Comment déposer une marque pour protéger son site Internet ?


Gavel
Même si Tux-planet est loin d'être un site célèbre, ces derniers temps, je suis confronté à de plus en plus de copies du site. J'ai par exemple constaté que certaines personnes utilisaient le même nom, pour vendre des services informatique basés sur Ubuntu. Bref, tout ceci m'a fait prendre conscience qu'il fallait que je dépose la marque "Tux-planet" pour mieux la protéger et aussi éviter que quelqu'un d'autres ne le fasse avant moi.

Vin Ubuntu

Les avantages de l'enregistrement d'une marque sont multiples. Pour un site web, je retiens surtout :

  • La récupération des noms de domaine cybersquattés est théoriquement plus facile
  • La possibilité de mettre en demeure un site qui vous copie, surtout s'il utilise la marque
  • Le dépôt est valable pour une durée de 10 ans renouvelable

Les tarifs de base sont les suivants :

  • 200€ pour une déclaration électronique
  • 225€ pour une déclaration papier

Pour déposer une marque, il faut d'abord vérifier que celle-ci n'existe pas déjà. Vous pouvez le faire par l'intermédiaire de cet outil en ligne. Pensez à tester le nom de votre marque avec ou sans tiret, au pluriel ou au singulier.

Ensuite, si celle-ci est libre, il faudra la déposer sur le site de INPI :
http://depot-marque.inpi.fr/

Les étapes de dépôt sont les suivantes :

  • Création d'un compte
  • Connexion au compte
  • Déclaration du nom de la marque ou upload du logo (si le logo de la marque contient un texte verbal, il sera associé automatiquement par l'examinateur)
  • Choix des classes
  • Dépôt électronique
  • Paiement par carte bancaire
  • Signature numérique

Pour le choix des classes, c'est un vrai bordel. Tout d'abord, il faut savoir qu'on a le droit de choisir 3 classes uniquement avec le tarif de base. Ces classes sont un peu comme des catégories. Ainsi, on peut avoir deux sociétés qui déclarent toutes les deux la marque "Belle des champs", l'une vendra du fromage tandis que l'autre appartiendra à un fleuriste.

Donc difficile de s'y retrouver parmi toutes les catégories proposées. J'ai alors regardé dans quelles classes étaient enregistrées des sites comme Korben (38, 41, 42), PC INpact (35, 38, 41), 01Net (35, 38, 41), Emob (38, 41, 42)... et j'ai choisi les suivantes :

  • 38 : Informations en matière de télécommunications ; Agences de presse ou d'informations ;
  • 41 : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • 42 : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Études de projets techniques ; Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ;

Une fois le formulaire validé et signé numériquement (il faut installer Java sur votre machine pour ça), vous devrez attendre environ 6 semaines pour que la marque soit publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Il y a ensuite un délai de 2 à 5 mois, pour que l'INPI valide votre demande et vous renvoie un certificat attestant que votre marque est enregistrée.


24 Commentaires pour "Comment déposer une marque pour protéger son site Internet ?"

Flux des commentaires de cet article Ajouter un commentaire
  •  

    Merci beaucoup pour ces informations :)

    RépondreRépondre
    passionaqua , le 26 mars 2012 à 23:13
  •  

    Est-ce que la déposition de la marque n'est valable qu'en france ou c'est international ?
    Parce que par exemple pour récupérer du cybersquatage, si tu as un tux-planet.be qui te copie (des fourbes ces belges), est-ce que tu peux faire valoir ta marque là bas aussi ?

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    mart-e , le 26 mars 2012 à 23:47
  •  

    @mart-e : à la base, le dépôt de marque est juste en france. Il faut les payer plus chère pour avoir un dépôt internationnal.

    RépondreRépondre
    pti-seb , le 27 mars 2012 à 00:10
  •  

    Donc tu as déposé une marque sans entreprise derrière ? Juste pour dire qu'il n'en existe qu'un seul ?

    Il me semble que quand tu as crée un site et que quelqu'un te vole le nom tu es considéré comme à l'origine du truc... m'enfin je suis pas spécialiste en droite, si quelqu'un peut confirmer ?

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    Mr Xhark , le 27 mars 2012 à 01:10
  •  

    @Mr Xhark : En tous les cas, le gars qui utilise le nom de Tux-planet pour vendre du service informatique avec son entreprise, lui il aurais pû le faire à ma place. Et ensuite pousser le vice jusqu’à me demander de changer de nom, étant donné que l'on évolue dans le même secteur. Maintenant, j'ai un minimum de protection.

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    pti-seb , le 27 mars 2012 à 08:58
  •  

    dites moi, le faite de déposer à l'inpi ne protège que le nom on est d'accord ? (rien avoir avec le contenu que l'on publie ?)

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    olybop , le 27 mars 2012 à 09:06
  •  

    Pour un particulier, ça reste cher. Surtout que ta marque est protégé qu'en France.

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    NimaX , le 27 mars 2012 à 11:32
  •  

    Intéressant comme article. Si j'ai bien compris, on paye 200€ pour 10 ans ? ou par ans ?

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    Droïde , le 27 mars 2012 à 12:47
  •  

    @NimaX : c'est clair que c'est pas donné.

    @Droïde : c'est 200€ pour 10 ans.

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    pti-seb , le 27 mars 2012 à 13:22
  •  

    Peut-on déposer notre propre nom en tant que marque ? Par exemple, si je m'appelle Jean Dupont et que j'écris des articles d'informatique, je peux utiliser la même procédure en remplaçant « Tux Planet » par « Jean Dupont » ?

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    hlw , le 27 mars 2012 à 15:17
  •  

    @hlw: Bah après c'est jurisprudentiel. De ce fait, tu peux déposer ce que tu veux. Y a des gens qui avait déposer l'année "2000" pour le passage à cette même année. Donc ils sont touchés des royalties pour tout les objets dérivés utilisant le chiffre "2000". En gros, tu déposes ce que tu veux tant que c'est pas déjà pris.

    @Mr Xhark : Je ne crois pas. Dans ce cas, on vérifie le nom de domaine et on localise l'IP qui a usurper le nom de domaine pour prouver que ce n'est pas la personne "initiale" qui a pris le nom de domaine usurpé.

    Après je pense que ce n'est pas bête de la faire que en France. pti-seb dit lui même qu'il n'est pas très connu. Donc pour qu'une personne pasbellevilaineplusmoncopain prenne le nom... y a peu de chances...

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    Théo , le 27 mars 2012 à 19:05
  •  

    Pour ma part, je trouve ce genre d'action ridicule, malsain et dangereux pour le futur du web. Cela va totalement à l'encontre de l'esprit d'internet.

    Le nom de domaine ( tux-planet.fr par exemple) t'ai alloué pour une durée d'un an, et tous les ans tu dois le reconduire. De plus, le possesseur de tux-planet.fr n'a aucun droit sur tux-planet.com, tux-planet.be ou tux-planet.net, si tu veux les avoir, il te faudra alors prendre ces noms de domaine.

    C'est ca le deal !!

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    Sined , le 27 mars 2012 à 19:28
  •  

    @Sined : ce n'est pas un problème de nom de domaine à la base. Mais quelqu'un qui vend du service Informatique, notamment du service basé sur Ubuntu, en utilisant le nom Tux-planet. Il utilise donc la notoriété du site pour son business. Le dépôt de marque me semble la seule solution légal.

    Sinon c'est comme ça que fond les grandes entreprises. Genre Google qui dépose sa marque à international et qui ensuite récupère tous les noms de domaine.

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    pti-seb , le 27 mars 2012 à 22:36
  •  

    Je suis plutôt partagé également sur le principe, spécialement pour un site versé dans le logiciel libre.

    Je pense que si une ptite entreprise vend du service informatique en s'appelant "Tux-planet", c'est un peu présomptueux de penser que c'est par désir de bénéficier de l'aura de ce site: l'association "Tux" et "Planet" est plutôt naturelle pour une entreprise versée dans le logiciel libre par exemple. Si on devait interdire l'usage du mot Tux sous le même principe, on s'en sortirait pas.

    Ton site commence j'imagine à atteindre tout de même un succès loin d'être négligeable, mais je pense que c'est plus pour la qualité du contenu, de la rédaction, et de la fréquence de publication, que pour son nom. Si demain Tux-Planet devenait "fedorabuntu-universe.com" je mettrais juste à jour mon flux RSS.

    Donc je peux comprendre le point de vue "victime" qui veut se protéger des autres potentiels "méchants" qui veulent déposer à tout va des marques et t'empêcher d'exister. Si maintenant c'est pour empêcher les ptites PME (je crois pas avoir vu de grandes marques avec ce nom) de jouir de l'aura de tux-planet, je trouve ça plutôt inutile et surtout dommageable pour l'esprit d'internet comme l'a dit Sined. Le jour où des Nux-Planet et autres Tux-Plannet naitront partout pour essayer de faire
    "comme le vrai", c'est que tu seras largement assez connu pour ne pas avoir à te soucier de ces "pâles" copies...

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    animus , le 28 mars 2012 à 18:47
  •  

    @animus : image l'inverse, un gars dépose la marque "Tux-planet" et me demande ensuite de changer de nom et m'attaque en justice pour récupérer le domaine. Je fais comment ? C'est quasi perdu d'avance et se serait vraiment préjudiciable pour moi. En déposant la marque, j'évite ce scénario.

    RépondreRépondre
    pti-seb , le 28 mars 2012 à 19:18
  •  

    Mouais, c'est exactement le travers dans lequel le monde du logiciel libre n'a surtout pas intérêt de tomber... À partir du moment où Tux-Planet existe depuis n années, toute personne qui voudrait interdire l'utilisation du nom de domaine après avoir déposé la marque serait débouté. Simple jurisprudence.
    Franchement, entre nous, un site qui parle et fait la promotion des licences et logiciels libres et qui dépose une marque, ça vous grattouille pas un peu, quand même ?

    RépondreRépondre
    seb , le 1 avril 2012 à 23:49
  •  

    @seb : moi ce qui me gratouille, c'est que tu es un peu hors sujet. Il n'est pas question de logiciels libres ici, mais de marques et de sites Internet... :-)

    RépondreRépondre
    pti-seb , le 3 avril 2012 à 14:16
  •  

    @pti-seb : hors sujet ? licences, brevets, marques : on est en plein dans le sujet, là ! En plus je t'avance un argument basé sur une jurisprudence et tu me réponds "hors sujet". Si tu n'es pas d'accord, je l'accepte, mais ne me disqualifie pas pour éviter le sujet... Bonne continuation, malgré tout :-)

    RépondreRépondre
    seb , le 3 avril 2012 à 14:37
  •  

    @seb : oui oui, c'est hors sujet juste sur la dernière phrase. Désolé pour mon manque de précision. Il faut juste partir du principe que Tux-planet pourrait être un site sur les poneys et que j'aurais déposé la marque dans les mêmes circonstances. Les logiciels libres ont pour moi rien à voir ici.

    RépondreRépondre
    pti-seb , le 3 avril 2012 à 17:50
  •  

    J'arrive un peu après la bataille, mais c'était pour dire que je trouve ca normal de déposer tux-planet comme marque pour se protéger !
    Vous croyez qu'il n'y a pas de Copyright sur Linux ??

    RépondreRépondre
    Antoine , le 8 avril 2012 à 04:55
  •  

    bon article, j'ai apprécié

    RépondreRépondre
    jojo , le 14 janvier 2013 à 19:36
  •  

    Je rejoins Pti-seb dans sa volonté de protéger sa marque.
    Le débat ne porte pas sur le logiciel libre mais sur le temps et l'énergie qu'il a consacré à démarrer et faire grossir le site, avec une ligne directrice axée sur la qualité.
    Il n'a simplement pas envie que quelqu'un utilise cette marque de manière commerciale, en plus possiblement en faisant de la m****.
    Ça ne veut pas dire qu'il devient un méchant capitaliste.
    Comme le dit bien justement, Antoine, les grandes distros Linux sont copyrightées!

    RépondreRépondre
    JulianKTH , le 11 mars 2015 à 14:43
  •  

    Ce que j'ai du mal à saisir, c'est l'intérêt de ne déposer la marque qu'en France quand il s'agit d'un site internet. Rien n'interdit à un "concurrent" de créer un tux-planet.com auprès d'un registrar en Autriche ou en Afrique du Sud. Tout le monde peut le faire même sans habiter ces pays. Et là, je ne vois pas ce que la protection INPI pourrait faire. A la rigueur, cela te garantit le droit d'utiliser ce nom en France (et de ne pas être contraint d'en changer à la demande d'un tiers), mais cela n'empêche pas qqun d'autre de te sucer ta notoriété en utilisant tux-planet ou un nom proche.

    RépondreRépondre
    noftal , le 29 avril 2015 à 15:53
  •  

    Le site Copyright01.com propose le dépôt de copyright pour site web gratuitement.

    Pour prouver l'antériorité de vos créations, Copyright01.com effectue des captures d'écran automatiques et horodatées.

    RépondreRépondre
    whitemarmot , le 23 juin 2015 à 09:44
 

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